Information en matière de Protection des Données aux termes de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles et du Règlement européen (‘’RGPD’’) pour le site valmauges.centres-sociaux.frxx (janvier 2019 )
AVIS
Les informations qui suivent décrivent les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une information qui est aussi donnée, en matière de Protection des Données aux termes de la loi de 1978 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») à ceux qui interagissent avec les services web de l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES, accessibles à partir de l’adresse valmauges.centres-sociaux.fr correspondant à la page d’accueil du site de l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES.
Les informations qui suivent valent uniquement pour le site de l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire de liens présents sur celui-ci.
LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement –à savoir la personne juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles – est l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES, dont le siège est situé Place du Bourg Davy La Pommeraye 49620 Mauges sur loire
Il est donc possible de s’adresser à l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES pour toute requête, éclaircissement ou vérification concernant l’application de la réglementation en matière de protection des données personnelles et pour l’exercice concret des droits de l’utilisateur indiqués dans le paragraphe précédent, et aussi dans l’hypothèse où il serait nécessaire de procéder à la mise à jour, à la modification, à l’intégration, à la correction et/ou à l’effacement des données, comme prévu par la réglementation ou relativement à l’estimation des exigences spécifiques explicitement exposées par l’intéressé.
A telle fin, pour aider l’intéressé dans l’exercice de ses droits et dans l’interaction avec l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES, voici l’adresse vers laquelle se tourner en cas de nécessité : agate@centresocial-valmauges.fr
Suite à la consultation du présent site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées par cette dernière.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web du présent site ont lieu auprès du siège indiqué ci-dessus et sont effectués uniquement par le personnel technique à qui le responsable du traitement a confié cette tâche, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles de maintenance, sous l’autorité directe du responsable du traitement.
Aucune donnée provenant du service web n’est communiquée ni diffusée à un tiers.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de documents informatifs (réponses à des questions, newsletter, etc.) sont utilisées à la seule fin de répondre à la demande et ne sont communiquées à des tiers que dans le cas où cela est légalement nécessaire.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées sont de deux types : les données de navigation que nous recueillons automatiquement d’une part, et les données fournies par l’utilisateur d’autre part.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement du présent site acquièrent, au cours de leur pratique habituelle, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais d’informations qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers.
Dans cette catégorie de données figurent les adresses de protocole Internet (IP) ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier, identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées à la seule fin d’en extraire des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour l’évaluation des responsabilités en cas d’éventuels infractions informatiques au détriment du site : cette éventualité mise à part, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site par un utilisateur entraîne l’acquisition de son adresse, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans son courrier électronique.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Excepté pour les données fournies volontairement par l’utilisateur pour des services spécifiques, qui seront considérés comme informations spécifiques, les informations relatives à la navigation seront conservées au maximum quatorze mois après la collecte des données ; excepté le cas dans lequel elles doivent être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d’infractions en ligne au détriment du site (piratage, violation de données…) ; dans ce cas, les informations seront toutes tenues à la disposition de la CNIL pendant le temps nécessaire pour garantir à l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES l’exercice de ses droits de défense.
FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Mis à part ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES les données personnelles figurant dans les formulaires de demande, ainsi qu’à toute adresse indiquée comme contact sous différentes formes, pour solliciter l’envoi de documents informatifs ou autres.
Les collaborateurs de l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES dûment informés à propos des précautions et des garanties à adopter dans le traitement des informations en question, comme demandé par la législation applicable, pourront y avoir accès.
Si ces données ne sont pas renseignées, cela peut entraîner l’impossibilité pour l’utilisateur d’obtenir ce qui a été demandé.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été recueillies.
Des mesures spécifiques de sécurité sont prises pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou non corrects et les accès non autorisés.
En raison de l’accord exprimé par l’utilisateur, si sa demande nécessite des services spécifiques, il est possible que celui-ci soit contacté via e-mail, sms ou par le biais de tout moyen électronique équivalent, ou bien encore par courrier papier, ou par téléphone par l’intermédiaire de tout opérateur ayant en sa possession toutes les coordonnées fournies par l’utilisateur. Si ce dernier préfère être contacté par l’un ou l’autre de ces moyens seulement, il pourra en faire la demande expresse dans le formulaire qui se trouve dans la partie concernée du service en question.
Le service d’abonnement à la newsletter, gratuit et à la demande de l’utilisateur, est spécifique au site, et n’est communiqué à aucun tiers ; il est mémorisé et géré sur le serveur local. Les enregistrements sont faits par l’utilisateur à travers un formulaire présent sur le site, qui se trouve dans la page d’accueil en bas, dans la colonne de gauche. Les données sont enregistrées uniquement sur le site, et gérées localement sur le site. L’expédition se fait par la newsletter à travers PHP mail.
A chaque envoi d’une newsletter, l’utilisateur est libre de demander la résiliation de l’inscription à travers le pied de page relié à la newsletter.
DROITS DES UTILISATEURS
La législation reconnaît aux utilisateurs une série de droits parmi lesquels, notamment, le droit :
(i) d’accéder à leurs données personnelles à tout moment,
(ii) d’en demander la rectification et la mise à jour,
(iii) d’en demander la suppression, et d’exercer leur droit à l’oubli,
(iv) de demander que le traitement soit limité à une partie seulement des informations les concernant,
(v) de se voir transmettre ou de demander la transmission à des tiers indiqués par eux, les informations qui les concernent (c-à-d ‘’le droit à la portabilité des données’’),
(vi) de s’opposer à leur traitement,
(vii) de révoquer leur accord à n’importe quel moment par une demande écrite adressée sans formalité à l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES aux contacts indiqués,
(viii) de se voir communiquer toute violation éventuelle de leur droit à la protection des données personnelles.
l’association CENTRE SOCIAL VAL MAUGES rappelle que dans l’hypothèse où la réponse à une demande ne pourrait pas être considérée comme satisfaisante, l’utilisateur pourra s’adresser et proposer une réclamation auprès de la CNIL selon les moyens prévus par la législation applicable.
